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Conseil Municipal Avril

Lundi 10 Avril 2017


Le prochain Conseil Municipal 
se tiendra lundi 10 avril 2017 à 19 h
L'ordre du jour sera le suivant : 
  1. Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre du dispositif CUI / CAE à compter du 11 avril 2017
  2. Demande de garantie communale Val Touraine Habitat – opération La Carrée
  3. Approbation d’une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS d’un terrain cadastré AK 1213 au lieu-dit « L’Ouche Saint Martin »
  4. Approbation des conclusions de l’enquête publique relative à la cession partiel du CR22 »
  5. Régularisation administrative emprise voirie « Impasse de la Dame en Noir » & Rédaction des actes de vente en la forme administrative
  6. Alignement « Avenue George Sand » - Rétrocession des équipements communs dans le domaine public communal
  7. Restaurant scolaire : approbation du règlement intérieur
  8. Participations des communes extérieures aux frais des écoles publiques
  9. Remboursement à titre exceptionnel


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