COMMISSION « URBANISME-ENVIRONNEMENT »
du 23 Juin 2010
I - URBANISME
Projet d’aménagement EUROPEAN HOMES
Intervention de Madame MASSON
Présentation des pavillons « témoins » sur support « plaquette » et « photos » visités sur place à OLIVET (Loiret) par Madame MASSON.
Pour information, les opérations commencées sur le territoire de La Ville-aux-Dames correspondent à la construction de 4 futurs pavillons « témoins » avec bureau commercial de vente.
PERMIS DE CONSTRUIRE |
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PC n°
2010 |
Date de dépôt |
Pétitionnaire |
Adresse du Projet |
Description projet |
Avis Commission |
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08 E0008 (01)
PC Modif. |
25.05.10
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SCCV CAP SUD DEVELOPPEMENT |
ZAC Les Fougerolles |
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PC en cours de validité
NOTIFICATION 6 MOIS DELAIS INSTRUCTION (E.R.P.)
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DECLARATION PREALABLE |
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DP n° 2010 |
Date de dépôt |
Pétitionnaire |
Adresse du Projet |
Description projet |
Avis Commission |
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E0033 |
07.06.10 |
M. DUPUY Laurent |
21 Rue Berthie Albrecht |
Edification d’une clôture |
Revoir la hauteur |
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E0034 |
16.06.10
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M. HADJ-MOUSSA Hamid |
3 Rue Mme de Montespan |
Rehaussement de toiture |
R.A.S. |
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E0035 |
16.06.10 |
SCI LUCIE (Mme PARIS)
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159 Avenue George Sand |
Restauration & création mur clôture |
R.A.S. |
CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL |
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CU n° 2010 |
Date de dépôt |
Pétitionnaire |
Adresse du Projet |
Description projet |
Avis Commission |
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E0044 |
25.05.10
(Incompl. 09.06.10) |
M. RIBOULEAU Emile |
16 Ter Rue Ginette Neveu |
Construction d’une habitation de limite de propriété à limite de propriété |
R.A.S. |
Validation des projets de délibérations – Conseil Municipal du 28 juin 2010
· Cession amiable des parcelles cadastrées section n° 1644 et 1651 (p)
Monsieur et Madame MAUDUIT, domiciliés au « 11 Bis Rue Elsa Triolet » à La Ville-aux-Dames, propriétaires des parcelles cadastrées section AE n° 10, 11 et 2112, demandent d’acquérir une emprise de terrain attenante à leur propriété afin d’en assurer l’unique accès.
Cette dernière n’est plus affectée à l’usage du public suite aux travaux d’aménagement de l’espace vert réalisés conformément à l’accord municipal du 7 Avril 1988, adressé à la SET, aménageur de la « ZAC du Gros Chêne ».
· Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section ZE n° 65
Nécessité d’acquérir à l’amiable un terrain non clôturé, cadastré section ZE n° 65, sis lieu-dit « Les Sablonnières » à l’extrémité Est de « l’Avenue George Sand » afin de l’aménager en vue d’éviter son occupation temporaire.
II – ENVIRONNEMENT
Opération « Nettoyons la Nature » - Centre LECLERC
Opération et demande de participation par le Centre LECLERC. La Commission estime que le temps nécessaire pour ce travail peut-être pris en charge par le Centre LECLERC lui-même. Donc, la Commune de La Ville-aux-Dames ne participera pas, encore cette année, à cette opération.
Prévention du Bruit – TOUR(s) PLUS
Madame MASSON s’est rendue à TOUR(s) PLUS pour intégrer la Commune dans une action d’étude en cours et menée par TOUR(s) PLUS sur la réalisation de cartes stratégiques du Bruit de l’Agglomération Tourangelle. Cette étude sera menée sur une durée de 6 mois.
L’étude porte sur les aspects : Routier, Ferroviaire, Industriel. La Commune de La Ville-aux-Dames demande que soit intégrer également l’étude sur le bruit occasionné par l’aéronef.
TOUR(s) PLUS demande à chacune des Communes de lister les lieux pressentis pour étude.
En ce qui concerne La Ville-aux-Dames, sont retenus :
· Rue Louise de la Vallière
· Rue Mado Robin
· Rue Marie Curie
· D 140 (au niveau du Lotissement du Bois de Plantes – Rue Maryse Bastié)
· D 142
· D 751
· Le Gros Chêne
· ZAC Les Fougerolles
III – QUESTIONS DIVERSES
Affaire GORGULU
Madame MASSON informe les membres de la Commission que Monsieur GORGULU est convoqué par la Gendarmerie afin de procéder à la démolition des constructions illicites sur son terrain.
Requête de Monsieur et Madame KPONOOR
Monsieur et Madame KPONOOR viennent d’acquérir la propriété sise « 124 Avenue Jeanne d’Arc ». Ils sollicitent une ouverture supplémentaire pour accéder à leur terrain. Cette entrée projetée se situe au niveau du parking des immeubles avoisinants. La construction d’une seconde habitation sur le terrain est envisagée.
La Commission émet un avis défavorable à cette requête, comme précédemment à celle de Mademoiselle BENAVENTE.
Visite Base aérienne ALFA JET
Madame MASSON indique aux membres de la Commission que Monsieur CHARRON a obtenu la possibilité de visiter la base aérienne en date du Mardi 14 Septembre 2010 à 17 h 30. Les membres intéressés sont donc convié(e)s.
Concours Maisons Fleuries
Madame BERMONT souhaite faire le point sur le « Concours des Maisons Fleuries ». A ce jour, il y a 26 inscriptions. Madame BERMONT regrette que l’article consacré au « Concours des Maisons Fleuries » (avec coupon d’inscription) dans le VDInfo ne soit pas plus mis en valeur (photos …).
Le Jury se réunira en date du 19 Juillet pour la partie technique (Madame Patricia DUBOIS, Monsieur Laurent PETITJEAN), et en date du 5 Août pour les élus (Madame BERMONT, Madame LOTHION et Monsieur VILLOTEAU).
Les deux premiers gagnants de l’année dernière ont été contactés par Madame BERMONT pour leur signaler qu’ils sont « hors concours » cette année, mais qu’ils représentent, par contre, la Commune au sein du Jury du Conseil Général.
La date de remise des prix est fixée au Mardi 19 Octobre 2010, à la Salle Bernadette Delprat. Cette date reste toutefois à confirmer.