Séance du Conseil Municipal de La Ville aux Dames
du 25 Septembre 2009
Date de la convocation du Conseil Municipal 18 septembre 2009
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance 16
Nombre de votants 27 (car 11 procurations)
L'An deux mille neuf,
Le Vingt Cinq Septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de La Ville-aux-Dames, dûment convoqué le dix huit septembre, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉNARD Maire.
Présents : M. BÉNARD Maire, Mme MASSON, Mr COEURDEROY, Mme SMEETS, Mr LELOUP Maires Adjoints, Mr GRIGNON, Mr LARUE Conseillers Municipaux délégués, Mme VEILLE, Mme HOEVE, Mr MAZALEYRAT, Mme FOURNIER, Mr DANSAULT, Mme CAMARD, Mr VILLOTEAU, Mr DAUVERGNE, Mr ENGELS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. MERCIER (procuration à A. BÉNARD), Mme CARRÉ-DULOIR (procuration à V. MASSON), Mr MARTIN (procuration à D. MAZALEYRAT), Mme LOTHION (procuration à N. HOEVE), Mr CHARRON (procuration à JJ. DANSAULT), Mme BERMONT (procuration à N. SMEETS), Mme PONTLEVOY (procuration à M. COEURDEROY), Mme FRAPPREAU (procuration à JB. LELOUP), Mme FORTIER (procuration à G. ENGELS), Mme CABANEL (procuration à R. VILLOTEAU), Mme GUILLAUMIN (procuration à M. DAUVERGNE).
Absents : Mr PADONOU, Mr FONTENAY.
Secrétaire de séance : Christelle FOURNIER
-- Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 31 août 2009
01 – Approbation des modifications de statut du SICALA
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable (par 21 voix pour et 06 abstentions), sur la modification statutaire adoptée par le Comité Syndical du SICALA en date du 9 juin 2009.
02 – Rapport au conseil municipal – Réinstauration de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de réinstaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour tous les immeubles à usage d’habitation, durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Cette délibération sera applicable au 1er janvier 2010.
03 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe au 1er octobre 2009
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2009.
