Séance du Conseil Municipal de La Ville aux Dames

du 31 Août 2009

Date de la convocation du Conseil Municipal                            25 Août 2009

Nombre de conseillers en exercice                                              29

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance      26

Nombre de votants                                                                      29 (car 03 procurations)

L'An deux mille neuf,

Le Trente et Un Août, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de La Ville-aux-Dames, dûment convoqué le Vingt-Cinq Août, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉNARD Maire.

Présents :                      M. BÉNARD Maire, M. MERCIER Premier Adjoint, Mr PADONOU, Mme MASSON, Mr COEURDEROY, Mme SMEETS, Mme CARRÉ-DULOIR, Mr MARTIN, Mr LELOUP Maires Adjoints, Mr GRIGNON, Mr LARUE Conseillers Municipaux délégués, Mme LOTHION, Mr CHARRON, Mme BERMONT, Mme HOEVE, Mme PONTLEVOY, Mr MAZALEYRAT, Mme FOURNIER, Mr DANSAULT, Mme CAMARD, Mme FRAPPREAU, Mr VILLOTEAU, Mme CABANEL, Mr DAUVERGNE, Mme GUILLAUMIN, Mr ENGELS, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :         Mme VEILLE (procuration à B. CAMARD), Mr FONTENAY (procuration à P. LARUE), Mme FORTIER (procuration à G. ENGELS).

Absents :                      

Secrétaire de séance :  M. MARTIN

--       Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 29 juin 2009

01 – Tarifs de la société 7000 du 1^er Septembre 2009 au 31 Août 2010

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les nouveaux tarifs de la société 7000, suivants, (révisé avec un coefficient de 1,015374923 %, intégrant notamment la dernière valeur de l’indice des prix à la consommation).

02 – Tarifs du restaurant scolaire du 1^er Septembre 2009 au 31 Août 2010

Le Conseil Municipal, approuve (par 23 voix pour et 06 abstentions), les tarifs du restaurant scolaire du 1^er Septembre 2009 au 31 Août 2010, tels que définis ci-dessous ; (tenant compte d’une augmentation de 2 %) :

03 – Réactualisation pour l’année scolaire 2009 - 2010 des participations pour les enfants scolarisés à La Ville-aux-Dames et domiciliés dans des communes extérieures

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le montant de participation financière ci-dessous, relatif aux enfants scolarisés à La Ville-aux-Dames et domiciliés dans des communes extérieures :

04 – Vote du tarif pour les exposants de « Tableaux d’Automne » 2009

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de fixer le tarif pour les exposants de « tableaux  d’Automne »  2009 à 15 €uros par stand.

05 – Demande de versement de subvention au titre des amendes de police

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’engager les travaux d’aménagement et de mise en sécurité des abords de l’école maternelle Colette, et d’y affecter la subvention votée par le conseil Général correspondant à 27.70  % de la dépense soit 12 114.87 €.

Cette subvention est allouée dans le cadre du relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière,

Il est précisé que le montant total des travaux à 43 736.00 € H.T.

06 – Virements de crédits et décision modificative n°1 au Budget Principal 2009

Le Conseil Municipal, approuve (par 23 voix pour et 06 abstentions) les virements de crédits et la décision modificative n°1 au Budget Principal 2009, tels que mentionné ci-dessus.

07 – Remboursement de frais engagés par Mr PICHOT pour des travaux sur canalisations

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de rembourser Mr PICHAUD de la facture dont il s’est acquitté, suite à une intervention pour déboucher des canalisations.

Il s’avère que cette intervention concernait le domaine communal.

Il est précisé que la facture s’élève à un montant de 179,09 € TTC.

08 – Approbation des modification de statut du SICALA

Suite à un manque de précision sur le projet de délibération, celui-ci est reporté pour un vote lors du prochain conseil municipal.

09- Acquisition de terrain pour élargissement du SR des Dalbins  (LAMOTHE)

Le Conseil Municipal, décide  à l’unanimité d’autoriser l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section AH n°1290  d’une contenance de 7 m², auprès de Madame Lucette LAMOTHE domiciliée 1, rue de la Bergère 28700 UMPEAU moyennant le paiement d’un Euro symbolique, afin d’élargir le sentier rural des Dalbins à 3,50 m de large.

Il est précisé  que les frais d’acte et de géomètre de cette acquisition seront supportés par l’acquéreur et imputés au Budget Primitif 2009 – Section d’Investissement,

10 – Approbation d’une participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement des réseaux EDF par le SIEIL

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement des réseaux EDF et téléphonique (partie entre la rue Laure de Balzac et la rue Marie Curie) par le SIEIL dans le cadre de la programmation de la poursuite des travaux d’aménagement de l’avenue Jeanne d’Arc, en 2010

Le montant de cette participation pour la réalisation de ces travaux, qui s’élève à 77 195.16 € T.T.C.

11– Don de matériel scolaire usagé, au profit d’une association caritative

Le Conseil Municipal, approuve (par 23 voix pour et 06 abstentions), le don du matériel scolaire usagé, destiné à la destruction, au profit de l’association caritative BENIN PARTENAIRES.

12– Augmentation du temps de travail de l’Assistant Territorial Spécialisé d’Enseignement Artistique (spécialité Musique) au 1^er septembre 2009

Le Conseil Municipal, approuve (par 23 voix pour et 06 abstentions), l’augmentation du temps de travail de l’ATSEA de 12 heures hebdomadaires à 12 h 30 hebdomadaires.
Cette modification intervient à la demande des directeurs d’écoles.

13– Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère classe au 1^er septembre 2009

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er septembre 2009.

Cette création intervient suite à la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1^ère classe.

14– Création d’un poste d’Agent de maîtrise au 15 septembre 2009

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 15 septembre 2009.

Cette création intervient afin d’assurer l’encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de catégorie C

15 – Convention de mise à disposition d’équipements sportifs en faveur des écoles et du centre socio-culturel Camille Claudel

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la convention de mise à disposition d’équipements sportifs en faveur des écoles et du centre socio-culturel Camille Claudel

Cette convention permettra de formaliser le prêt des équipements sportifs au profit des écoles et du centre socio-culturel. 

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Fin de la séance : 20 H 10

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